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Maître Perveyrie partage des contenus dédiés à la procédure pénale afin d’apporter des repères clairs sur des situations concrètes. Ces publications permettent de mieux appréhender les mécanismes judiciaires.

Peine pour direction d'un réseau de trafic de stupéfiants : quels risques réels encourez-vous ?

Perpétuité, confiscations, interdictions pro : l'étendue des risques réels pour direction d'un réseau de stupéfiants

Silence en garde à vue dans un dossier de bande organisée : faut-il vraiment se taire ?

Silence ou déclarations en garde à vue pour bande organisée : découvrez pourquoi chaque mot peut changer une peine de 10 à 30 ans

Requalification en trafic simple : dans quels cas contester la qualification de bande organisée ?

Bande organisée contestable : arguments, vices de procédure et moments clés pour obtenir votre requalification en trafic simple

Écoutes téléphoniques et messageries chiffrées : peut-on contester ces preuves au pénal ?

Écoute au dossier = preuve exploitable ? Conditions légales, nullités possibles et contestation des interceptions irrégulières au pénal

Confiscation de patrimoine en criminalité organisée : quels biens peuvent être saisis ?

Confiscation, présomption illicite, biens des proches : découvrez les risques et les recours en criminalité organisée

Peut-on récupérer des biens saisis dans un dossier de trafic de stupéfiants ?

Vos biens saisis pour trafic de stupéfiants ? Délais, recours et arguments juridiques pour les récupérer après relaxe ou classement sans suite