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Maître Perveyrie partage des contenus dédiés à la procédure pénale afin d’apporter des repères clairs sur des situations concrètes. Ces publications permettent de mieux appréhender les mécanismes judiciaires.

Mandat de dépôt à l'audience : peut-on encore demander un aménagement de peine ?

Mandat de dépôt prononcé ? L'aménagement de peine reste possible depuis la détention. Recours, délais et rôle de l'avocat expliqués

Aménagement de peine ab initio : peut-on éviter la prison dès la condamnation ?

Peut-on éviter la prison dès le jugement ? Conditions, mesures et rôle de l'avocat pour obtenir un aménagement ab initio

Obligations du bracelet électronique PSE : que devez-vous respecter et que risquez-vous ?

Horaires, périmètres, incidents : ce que tout porteur de bracelet électronique PSE doit absolument savoir pour éviter la révocation

Refus d'aménagement de peine par le JAP : quels recours et dans quel délai pour agir ?

Refus d'aménagement du JAP : vous avez seulement 10 jours pour faire appel. Recours, délais et conseils pour renforcer votre dossier

Votre proche est déféré en comparution immédiate : que faire dans les prochaines heures ?

Proche déféré en comparution immédiate : quoi faire en urgence, comment trouver un avocat et limiter les risques de prison ferme

Droit au silence en audition libre : pouvez-vous vraiment refuser de répondre ?

Êtes-vous obligé de répondre en audition libre ? Comprenez vos droits, les risques du silence et quand consulter un avocat pénaliste