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Des éclairages pour mieux comprendre le droit pénal

Actualités

Maître Perveyrie partage des contenus dédiés à la procédure pénale afin d’apporter des repères clairs sur des situations concrètes. Ces publications permettent de mieux appréhender les mécanismes judiciaires.

10/07/2026
Aménagement de peine à Tours : chaque délai perdu peut tout fermer. Consultez un avocat avant qu'il soit trop tard
07/07/2026
Promesse d'embauche obligatoire ? Faux. Ce que le JAP évalue vraiment et les alternatives légales pour obtenir un aménagement de peine
04/07/2026
Quels manquements déclenchent un retour en détention ? Causes, droits et réflexes pour protéger votre aménagement de peine
01/07/2026
Avant, pendant, après : tout ce que vous devez savoir sur l'audience devant le JAP pour préparer et défendre votre aménagement de peine
28/06/2026
Mandat de dépôt prononcé ? L'aménagement de peine reste possible depuis la détention. Recours, délais et rôle de l'avocat expliqués
25/06/2026
Peut-on éviter la prison dès le jugement ? Conditions, mesures et rôle de l'avocat pour obtenir un aménagement ab initio